GENERALITES  

Les présentes conditions sont conclues entre, d’une part, D’co Artiste et d’autre part, toute personne souhaitant faire appel aux prestations de service proposées par cette entreprise. Tout client reconnaît avoir pris knowledge des CGV avant d’avoir signé le devis et apposé la mention « lu et approuvé ».

Article 1 COMMANDE ET RESERVATION

Toute order fera l’objet d’un devis personnalisé. La commande prendra effet à réception de ce dernier retourné, daté, signé et accompagné d’un acompte de 30 % du montant total, sous reserve de disponibilité du matériel ou des prestations au moment de la réception de la commande. Le solde sera à réglé à réception de facture.

L’acceptation du devis implique de la part du client l’acceptation des conditions générales définies par D’co Artiste.

Article 2 TARIF ET PAIEMENT

Les price indiqués pour les prestations sur les devis sont hors taxes et basés sur les tarifs en vigueur au jour du devis. Les devis ont une validité de 30 jours à partir de la date de réception. Les services choisis seront honoré une fois l’acompte encaissé. Le client s’engage à honorer la totalité de la facture sous 3 mois. Tout retard de règlement donnera lieu de plein droit et sans qu’aucune mise en demeure ne soit nécessaire au paiement de pénalités de retard fixées à trois fois le taux d’intérêt légal et au paiement d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40€ selon l’article L.441-4 du Code de commerce. Dans ce cas D’co Artiste pourra également suspendre toutes les prestations en cours. La facture est établie et délivrée soit lors de la taking de rendez- vous soit lors de la présentation finale du projet.

Article 3 ANNULATION

Quel que soit la date d’annulation de la commande, les acomptes déjà versés et les sommes échues à cette date, resteront la propriété de D’co Artiste.

Article 4 PRESTATIONS DE SERVICE

D’co Artiste propose à ses clients des conseils en matière de décoration d’intérieur. D’co Artiste s’engage à tout mettre en œuvre pour apporter satisfaction à son client, conformément au devis établi, en lui faisant part régulièrement de l’avancée de ses réalisations. Une fois le dossier décoratif remis au client, celui-ci ne pourra pas opposer à D’co Artiste des arguments subjectifs (de goût) pour justifier le recommencement de ces livrables ou le refus du paiement des prestations pour lesquelles il s’est engagé. Il est bien entendu que les visuels et autres documents font partie d’une prestation de conseils qui a pour but de donner des idées et ne pas, forcément, représenter à l’identique, la décoration qui sera mise en place.

Article 5 RESPONSABILITES ET ASSURANCES

N’étant ni maître d’ouvrage ni maître d’œuvre, D’co Artiste est inscrit pour une assurance responsabilité civile professionnel (contrat n° : 971000207375P30)

Article 6 PROPRIETE ET DROIT A L’IMAGE

D’co Artiste détient la propriété des croquis, visuels et illustrations réalisées dans le cadre de toutes prestations. Ces visuels pourront alors être utilisés à des fins commerciales : diffusion sur site internet, catalogues, autres documents commerciaux. Les services fournis au client sont régis par le code de la propriété intellectuelle. Ils demeurent donc la propriété de D’co Artiste. Le client s’interdit de reproduire, copier, vendre, revendre ou exploiter dans un but commercial quel qu’il soit tout ou partie du service, toute utilisation du service ou tout droit d’access au service.

Le client autorise D’co Artiste, à la taking de photos à des fins promotionnelles. D’co Artiste pourra reproduire et modifier les photos en fonction de ses besoins et les exploiter sur tous les supports disponibles (diffusion sur le site internet ou autres supports commerciaux) existants et à venir. En contrepartie, L’agence s’engage à préserver l’anonymat de son client tant en picture qu’en texte si ce dernier en exprime le souhait.

Article 7 PROTECTION DE VOS DONNEES PERSONNELLES (C.N.I.L)

Parmi les informations que D’co Artiste est amenée à demander au client, certaines sont obligatoires car indispensables à l’établissement des devis et des factures, d’autres sont collectées dans le but de mieux satisfaire le client en répondant de manière plus personnalisée à ses attentes. Ces données sont collectées, enregistrées/conservées sous format électronique et/ou papier. Elles ne seront pas divulguées et resterons internes à la société D’co Artiste.